23/01/2019
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Régularisation avec CNRPS / CNSS

Conformément à la réglementation en vigueur, le versement de vos cotisations sociales CNRPS ou CNSS, peut être fait soit par : 

  • retenue directe sur un compte en Tunisie, 
  • transfert bancaire, 
  • une tierce personne résidente en Tunisie au guichet de la caisse la plus proche de son lieu de résidence.

Vous êtes vivement invité de respecter les délais de règlement de vos cotisations sociales sous peine de supporter des pénalités de retard, voire même la non validation de la période non régularisée.

La régularisation des cotisations auprès de la CNRPS ou de la CNSS doit faire l’objet d’une demande au nom du Directeur Général de l’ATCT.

Les documents exigés par la CNRPS :

  • Formulaire de régularisation (PDF)
  • Copie du contrat de travail dans le pays d’affectation ou une attestation de salaire brut (incluant tous les éléments de rémunération),
  • Une attestation de salaire délivrée par l’établissement d’origine à la date du détachement.

Les documents exigés par la CNSS :

  • Formulaire de régularisation (PDF)
  • Copie du contrat de travail dans le pays d’affectation ou une attestation de salaire brut (incluant tous les éléments de rémunération),
  • Une attestation de salaire délivrée par l’établissement d’origine à la date du détachement.

Les coopérants libres

Les coopérants libres sont invités à adhérer à la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale qui prévoit un système permettant au coopérant de choisir la tranche de salaire à partir de laquelle est déterminée la contribution de l’intéressé.
 
Ainsi, le coopérant pourra choisir une tranche de salaire qui est liée au SMIG (conformément au tableau ci-après) et il lui est appliqué une cotisation à la CNSS égale à 10.65 %.

Le coopérant ne peut changer de tranche plus d’une fois par an et la demande de changement doit parvenir à la CNSS au cours du dernier trimestre de l’année civile.

Tranche
Base de cotisation selon le SMIG
1
Deux (2) fois le SMIG
2
Quatre (4) fois le SMIG
3
Six (6) fois le SMIG
4
Neuf (9) fois le SMIG

Pour ce qui est des périodes de travail antérieures et n’ayant pas fait l’objet de cotisations, il est permis au coopérant de procéder au rachat selon l’âge et conformément au tableau ci-après :

Age du coopérant au moment de la demande 
Taux appliqué
jusqu’à 24 ans
23 %
de 25 à 29 ans
24 %
de 30 à 34 ans
25 %
de 35 à 39 ans
27 %
de 40 à 44 ans
28 %
de 45 à 49 ans
29 %
de 50 à 54 ans
31 %
de 55 et +
32 %

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Dernière mise à jour : 25/03/2015